Mise en œuvre d’un mécanisme de gestion de la liquidité : plafonnement des rachats (« Gates¹»)

Nous vous informons que Solution d’Epargne et D’Assurance (SEA) a décidé, qu’à compter du 1er décembre 2023, seront mis en œuvre, sur l’ensemble des Fonds d’investissement Alternatif (FIA) listés en annexe, un mécanisme de gestion de la liquidité : le plafonnement des rachats (connu sous le nom de « Gates¹»).

Plafonnement des rachats « Gates » Ce mécanisme permet d’étaler temporairement les demandes de rachats sur plusieurs valeurs liquidatives (VL), dès lors qu’elles excèdent un certain niveau objectivement préétabli.

La mise en place de ce mécanisme garantit la gestion du risque de liquidité dans l’intérêt exclusif des porteurs/actionnaires ; ainsi qu’un traitement égalitaire des ordres effectués par les porteurs/actionnaires concernés.

Le plafonnement des rachats pourra être déclenché par la société de gestion lorsqu’un seuil indiqué en pourcentage de l’actif net et tel que mentionné dans le prospectus du FIA est atteint. Ce seuil est déterminé par la société de gestion notamment au regard de la fréquence de la valeur liquidative. Lorsque les demandes de rachat excèdent ce seuil de déclenchement, et si les conditions de liquidité le permettent, la société de gestion peut cependant décider d’honorer les demandes de rachat au-delà dudit seuil, et exécuter ainsi partiellement ou totalement les ordres qui pourraient être bloqués.

 Les demandes de rachat non exécutées sur une valeur liquidative seront automatiquement reportées sur la prochaine date de centralisation et ne pourront faire l’objet de révocation de la part des porteurs ou actionnaires.

La durée maximale d’application du dispositif de plafonnement des rachats est fixée à 20 valeurs liquidatives sur 3 mois pour un FIA dont la périodicité de valorisation est quotidienne (soit un temps de plafonnement maximal estimé de 1 mois).

Les autres caractéristiques des FIA demeurent inchangées.

Ce changement n’implique aucune démarche spécifique de votre part, et n’a aucun impact sur la stratégie d’investissement ou le profil rendement / risque de vos supports de placement.

Ces modifications ne nécessitent pas l’agrément de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF).

Les Documents d’Informations Clés (« DIC») sont disponibles sur le site internet  https://www.sea-finance.com

¹ Règlementation relative aux modalités d’introduction des mécanismes gestion de la liquidité (DOC-2017-05)

Les prospectus vous seront adressés sur simple demande écrite à l’adresse suivante :

SEA Finance – 2 Rue La Fayette – 54000 NANCY – France.

 Votre conseiller habituel se tient à votre disposition pour tout complément d’information.

 Annexe