Un tournant pour les propriétaires

Le marché locatif français est en pleine transformation, marqué par une augmentation significative des locations meublées, souvent plus avantageuses fiscalement que les locations nues.

Récemment, le Conseil d’État a pris une décision qui change la donne pour les propriétaires de locations meublées de courte durée, telles que celles proposées sur Airbnb. En annulant une niche fiscale, il a réduit l’abattement fiscal de 50-71 % à seulement 30 %, avec un plafond de 15 000 €. Cette décision, effective pour les revenus 2024, vise à aligner la fiscalité de ces locations sur celle des locations non meublées, suscitant des réactions variées, notamment une satisfaction chez les professionnels du tourisme.

Bien que les revenus 2023 ne soient pas affectés rétroactivement, cette décision représente un changement significatif pour les propriétaires et pourrait avoir des conséquences sur le marché des locations saisonnières.

En parallèle, un rapport récent rédigé par par Annaïg Le Meur, députée du Finistère propose des réformes pour rééquilibrer la fiscalité locative :

Contexte et Objectifs

Avec la hausse des taux d’intérêt et une diminution des transactions immobilières, le gouvernement cherche à encourager la location de longue durée, à simplifier la fiscalité, et à maintenir une offre locative abordable.

Scénarios de Réforme

Plusieurs scénarios sont proposés :

• Unification des Régimes Fiscaux : Regrouper les locations meublées et nues sous le même régime, avec un abattement unique de 40 % ou 50 % pour simplifier la fiscalité.
• Réduction des Avantages Fiscaux pour les Locations Courtes Durées : Diminuer les abattements pour les locations courtes durées, favorisant ainsi les locations de longue durée.
• Suppression de l’Amortissement pour les LMNP : Retirer la possibilité pour les loueurs meublés non professionnels de déduire l’amortissement, ce qui réduirait l’attractivité fiscale de ces investissements.

Dispositifs Complémentaires

Le rapport recommande aussi de renforcer les dispositifs comme Loc’Avantages pour encourager des loyers plus accessibles et Denormandie pour promouvoir la rénovation énergétique.

Impact et Conséquences

Ces réformes, si adoptées, pourraient générer des gains budgétaires significatifs pour l’État tout en rendant le marché locatif plus équitable. Cependant, elles demanderaient aux propriétaires de réévaluer leurs stratégies d’investissement.

Ces propositions visent à rendre le marché locatif plus juste et à répondre aux besoins croissants de logements abordables en France. Propriétaires et investisseurs doivent rester attentifs aux évolutions législatives pour adapter leurs projets en conséquence.

En savoir plus : Rapport complet sur la fiscalité locative.